Les conditions générales du transport médicalisé

Les présentes conditions générales (ci-après “CG”) s’appliquent à tout mandat de transport conclu entre Emergency Vet Care SA et le Client.

Emergency Vet Care SA  est une entreprise vétérinaire proposant un service d’ambulance et transport d’animaux de compagnie avec son siège au Chemin des Fontenailles 4, 1196 Gland – Suisse.

• Par “Client”, l’on entend le propriétaire de l’animal transporté ou son gardien dûment autorisé.
• Emergency Vet Care SA s’engage à effectuer le transport d’un animal de compagnie sur instructions du Client et moyennant rémunération. Emergency Vet Care SA garanti un transport diligent dans le respect des principes de dignité et de bien être de l’animal.
• Le Client autorise à Emergency Vet Care SA à prodiguer des soins d’urgence pendant le transport si nécessaire.
• Emergency Vet Care SA se réserve le droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser le transport d’un animal de compagnie, notamment si l’animal est porteur d’une maladie contagieuse ou présente un risque élevé pour la santé et la sécurité de notre personnel, d’autres animaux ou de tiers. Cette décision sera prise par notre équipe vétérinaire ou tout autre personnel compétent, après une évaluation de la situation.
• Le Client est responsable de fournir des informations précises sur l’animal, y compris les problèmes médicaux préexistants ou les comportements agressifs connus. En cas de comportement agressif de l’animal présentant une dangerosité particulière pour la prestation de transport, Emergency Vet Care SA se réserver le droit de museler l’animal ou prendre toute autre mesure adéquate et proportionnée aux circonstances.
• Le Client, ou tout tiers autorisé par celui-ci, s’engage à être joignable en tout temps par le médecin vétérinaire ayant réalisé le transport de l’animal, ou par le médecin vétérinaire s’agissant de la suite du traitement et des soins qui devront être prodigués à l’animal une fois celui-ci arrivé au lieu de destination.
• Le Client décharge Emergency Vet Care SA de toute responsabilité en cas de vol, perte, de décès ou d’aggravation de l’état de santé de l’animal transporté jusqu’au lieu de soin, ainsi qu’en cas d’accident de l’ambulance pour quelque raison que ce soit.
• Emergency Vet Care SA est assurée en responsabilité professionnelle, laquelle couvre le transport uniquement. Est réservée la responsabilité civile du propriétaire de l’animal transporté.
• Les modes de paiements suivants sont acceptés : paiement sur facture ou cartes bancaires. Ne sont acceptés les espèces ou les chèques bancaires.
• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise en charge de l’animal.
• En cas de litige, le droit suisse sera seul applicable et les tribunaux vaudois seront compétents.
• Les présentes CG entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021. Emergency Vet Care SA se réserve expressément le droit de les modifier en tout temps, la date de publication sur le site internet d’Emergency Vet Care SA faisant foi.